Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 68 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Lorsqu’il cesse d’exercer ses fonctions pour le compte d’un employeur, le membre doit prendre les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité des renseignements contenus dans les dossiers dont il avait la responsabilité. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements risque d’être compromise, il doit en aviser le secrétaire de l’Ordre.
D. 384-2006, a. 26.
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